Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur l’entreprise
Le présent site est exploité par Mika Dog Care, micro-entreprise spécialisée dans la création artisanale d’accessoires pour chiens.
Micro-entrepreneur : Mickael Guillou
Nom commercial : Mika Dog Care
Email : mika.dogcare@gmail.com
SIRET : 945 064 855 00014
Adresse : 41 avenue président Roosevelt, 26600 Tain l'Hermitage, France
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main, principalement des colliers, laisses et accessoires en paracorde pour chiens.
Chaque création étant fabriquée artisanalement :
- de légères variations de couleurs, motifs ou dimensions peuvent exister ;
- les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le client lors de la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Mika Dog Care se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé au client.
Mika Dog Care se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via les solutions proposées sur le site, notamment :
- Carte bancaire via Stripe ;
- PayPal ;
- autres moyens de paiement disponibles lors de la commande.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
6. Fabrication et expédition
Les produits étant fabriqués à la main, les délais de préparation peuvent varier selon la charge de travail et le niveau de personnalisation demandé.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif.
Mika Dog Care ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Une fois la commande expédiée, le client reçoit un email de confirmation avec les informations de suivi lorsque celles-ci sont disponibles.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
En cas d’erreur d’adresse entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Les colliers et accessoires personnalisés ne peuvent donc être ni retournés ni remboursés, sauf en cas :
- de défaut de fabrication ;
- d’erreur imputable à Mika Dog Care.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou de problème lié à la commande, le client doit contacter Mika Dog Care dans un délai de 7 jours après réception via :
mika.dogcare@gmail.com
Après validation du problème :
- un échange ;
- un remboursement ;
- ou une solution adaptée pourra être proposé(e).
Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit utilisé de manière inappropriée ou endommagé après réception.
10. Responsabilité
Les produits vendus par Mika Dog Care sont destinés à un usage normal pour animaux domestiques.
Le propriétaire du chien reste responsable :
- du choix du produit adapté à son animal ;
- de la surveillance de son état d’usure ;
- de l’utilisation correcte du collier ou accessoire.
Mika Dog Care ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Les données personnelles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant :
mika.dogcare@gmail.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Mika Dog Care (textes, photos, logo, créations, visuels) restent la propriété exclusive de Mika Dog Care.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.